CGV - Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations fournies par ritzy* formation continue, mandat du canton du Valais auprès de l'Institut du tourisme (ITO) de la HES-SO Valais. Elles régissent la relation contractuelle entre les participants et ritzy* formation continue.

Séminaires, cursus, e-learning et cours de langues

Inscription

L'inscription est obligatoire et peut se faire directement sur notre site internet ou par email. Le nombre de participants aux séminaires et aux cours est limité. Les inscriptions seront examinées dans l'ordre de leur réception et confirmées par email.

Date limite d'inscription

Pour des raisons d'organisation, le délai d'inscription doit être strictement respecté et est fixé à 14 jours pour les cours en présentiel avant la date du cours concerné. La confirmation du cours sera quant à elle envoyée par email 10 jours avant le début du cours.
Les cours en classe virtuelle sont quant à eux confirmés par email 2 jours avant le début du séminaire.
Votre inscription vous sera confirmée par email immédiatement après la réception de votre inscription.

Conditions spéciales ritzy*

Tous les titulaires d'une autorisation valaisanne d’exploiter soumis à la redevance annuelle (art. 17 LHR) et leurs employés bénéficient de conditions spéciales pour les prestations de formation continue. En effet, le programme de formation continue ritzy* est financé par une partie de ces redevances. L'exactitude de vos données est donc obligatoire. Si les informations fournies sont fausses ou incorrectes, les tarifs de cours standards seront facturés. Ne sont pas inclus dans le prix les frais d'hébergement, de nourriture, de voyage, de documents de cours, etc.

Conditions de mise en oeuvre

ritzy* formation continue se réserve le droit d'annuler une formation annoncée ou de remplacer les intervenants prévus et d'apporter les modifications nécessaires au programme de la formation tout en conservant le caractère général de celle-ci.
Dans ce cas, les personnes inscrites seront immédiatement informées. Les frais de séminaire déjà payés seront remboursés en cas d'annulation ou pourront être utilisés pour une autre formation.

Frais de cours

Pour tous les titulaires d'une autorisation valaisanne d’exploiter soumis à la redevance annuelle (art. 17 de la loi sur l'hébergement, la restauration et la vente au détail de boissons alcoolisées) ainsi que leurs employés, les cours sont financés par leur cotisation à la taxe annuelle. Pour les autres participants, les frais de cours sont facturés.

Frais administratifs

Des frais de CHF 50.- par jour de séminaire sont facturés pour la participation au cours. Pour les séminaires d'une demi-journée, des frais de CHF 50.- sont facturés. Sauf convention contraire, les frais administratifs doivent être réglés au plus tard le jour-même du séminaire.

Participation aux frais

Certains séminaires prévoient une "participation aux frais". Cela permet de couvrir l'achat spécifique de marchandises et de matériel de cours parfois coûteux. Ces frais sont explicitement indiqués dans la description des séminaires concernés. Les participants recevront lors de la confirmation du cours les frais définitifs à payer.

Conditions d'annulation / Assurance

Sauf indication contraire, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation ou modification de l’inscription jusqu'à 14 jours avant le début de la formation : possible sans frais.

En cas d'annulation ou de désistement moins de 14 jours avant le début de la formation, des frais d’annulation forfaitaires de CHF 80.- seront facturés.

En cas d’absence non justifiée le jour de la formation, des frais d’annulation de CHF 80.-/jour de cours, respectivement CHF 150.-/cours de langue, seront facturés.

Ces frais d’annulation ne sont pas perçus si :

• Vous trouvez un(e) remplaçant(e) pour le même cours
• Vous êtes malade et en possession d’un certificat médical que vous adresserez à ritzy*
• Une raison impérative existe (maladie ou accident par ex. - attestation obligatoire)

Il appartient aux participants de souscrire aux assurances dont ils peuvent avoir besoin. ritzy* formation continue ne fournit aucune prestation d'assurance et ne peut être tenu responsable des dommages dus à un cas de force majeure, un accident, une maladie, un décès, etc. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation auprès de votre compagnie d'assurance pour couvrir les frais d'annulation éventuels.

La responsabilité pour les dommages corporels et matériels pendant la formation ou lors d’un événement organisé ritzy*, à l'exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, est expressément exclue.

Exclusion de cours

En cas de violations graves des instructions existantes, le responsable de formation se réserve le droit d’exclure des participants d’une formation ou refuser des inscriptions futures. Le participant reste tenu de payer la totalité des frais de cours.

Attestation / Certificat

Les attestations et certificats ne sont délivrés que si le cours a été suivi jusqu'à la fin et que l'objectif d'apprentissage a été atteint. Afin de les déterminer, le participant a accès à des questionnaires de validation de fin de cours pour télécharger/imprimer le document correspondant.

Protection des données

La présente politique de confidentialité concerne uniquement l'utilisation des données recueillie par ritzy* lors de la visite de son site internet.

Navigation : Lorsqu’un visiteur se rend sur le site internet www.ritzy.ch, des données concernant sa navigation sont enregistrées (adresse IP, date et heures d’accès, pages consultées, liens cliqués, navigateur utilisé, etc.).
Ces informations sont enregistrées et analysées anonymement à des fins statistiques uniquement.
Le site www.ritzy.ch utilise Google Analytics. Google Analytics utilise des «cookies», à savoir des fichiers témoins enregistrés dans votre ordinateur. Ces fichiers permettent à ritzy* formation continue d’effectuer une analyse de l’utilisation de son site.
De plus, notre site web utilise un cookie de langue pour indiquer temporairement au serveur la langue que vous avez sélectionnée lors de la configuration de vos outils informatiques.

Formulaire d'inscription : Lors d’une inscription, les données du participant (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, numéro de téléphone, formation de base, données de l'entreprise, langue maternelle, etc.) sont traitées en toute confidentialité et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Les données collectées seront utilisées pour le traitement de votre compte utilisateur et à des fins d'analyse et de conception d’offre interne, mais aussi pour les statistiques que ritzy* fournit dans son rapport annuel à la commission cantonale LHR/GBB-ritzy*.

Liens externes : Il peut arriver que des liens externes soient mentionnés sur le site internet qui permettent une redirection vers des pages ou des sites n’appartenant pas à ritzy*.
Ce dernier ne saurait être tenu responsable de leur contenu et décline toute responsabilité à leur sujet notamment au niveau de la confidentialité de la protection des données.

Modification ou suppression des données : Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@ritzy.ch.

Mesures de sécurité techniques et organisationnelles : Toutes les personnes travaillant chez ritzy* ont accès aux données personnelles des participants, stockées dans une base de données sur le site web. Les données sont hébergées sur un serveur SAP en Suisse.

Utilisation de vos données à des fins publicitaires

Outre le stockage et le traitement de vos données pour le déroulement de votre inscription aux séminaires, nous utilisons également vos données à des fins publicitaires propres, par exemple pour la mise en avant de certains séminaires ou pour vous recommander certaines formations.
En acceptant ces règles de protection des données, vous acceptez expressément que vos données personnelles soient collectées, stockées, traitées et utilisées par notre programme de formation, pour nos propres besoins publicitaires. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.

Newsletters

Nous envoyons régulièrement des Newsletters pour communiquer sur les différents séminaires et événements. Celles-ci ne sont envoyées qu'aux clients qui se sont expressément inscrits.
Si par la suite vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletters, vous pouvez nous en informer à tout moment. Nous cesserons alors de vous en envoyer. Chaque Newsletter contient un lien de désinscription que vous pouvez utiliser pour annuler votre abonnement.

Séminaires sur demande et sur mesure

L'organisation et la mise en œuvre de séminaires sur demande en entreprise ou en destination et de séminaires sur mesure, nécessitent un arrangement contractuel spécifique.

Cours de langues
Les prix des cours de langues sont généralement convenus comme suit et comprennent tous les frais de déplacement et de voyage, d’hébergement et le matériel de l’intervenant :

• ritzy*Family : CHF 150.- et CHF 30.- pour le manuel
• Tous les autres participants : CHF 350.- manuel inclus

For juridique

Les conditions générales de ritzy* formation continue sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Sierre (VS).

Contact

HES-SO Valais
formation continue ritzy*
TechnoArk 3
3960 Sierre/Siders - Tél. 058 606 90 31
E-mail : info@ritzy.ch
Internet : www.ritzy.ch

Administration et gestion :

Direction ritzy* formation continue : Isabelle Frei
Président commission LHR/ritzy* : André Roduit